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MOTIFS AUTORISANT LA DURÉE MINIMALE

  • Remplacement d’un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu
  • Attente de l’entrée en service effective d’un salarié recruté par un contrat à durée indéterminée,
  • Emplois à caractère saisonnier,
  • Asics Iii Blanc D'hommes Gel Ns Gris Lyte D'espadrille Er7E0qx
  • Emplois temporaires d’usage constant,
  • Remplacement d’un chef d’entreprise industrielle, artisanale ou commerciale….

EXIGENCE D’UNE DURÉE MINIMALEBaskets Jean Mens Jean Tricot Mens Pepe Tricot Pepe Pepe Jean Baskets nPtwZx
Le contrat à terme imprécis est conclu pour une durée minimale (fixée librement par les parties).
Cette durée est incompressible : en cas de retour du salarié absent ou de réalisation de l’objet pendant cette durée, le contrat doit se poursuivre jusqu’à la fin de la durée minimale.
Une période d’essai peut être prévue, selon les règles suivantes:

  • Martres Bordeaux Haut Unisex Dr Blanc Allana Blank High Martens Unisexe dessus Adulte erwachsene top Contrat inférieur ou égal à 1 mois ………………………………………………………… 2 jours ouvrés
  • Contrat supérieur à 1 mois et inférieur ou égal à 2 mois ……………………………. 3 jours ouvrés
  • Contrat supérieur à 2 mois …………………………………………………………………. 5 jours ouvrés

L’intérimaire et l’entreprise utilisatrice peuvent ne pas poursuivre le contrat au-delà de la durée minimale, même lorsque le salarié remplacé n’est pas de retour ou que l’objet du contrat n’est pas réalisé (circ. du 29-8-92).

POURSUITE DU CONTRAT
Lorsque le contrat se poursuit après la durée minimale (l’intérimaire reste en poste chez l’utilisateur), le contrat est ipso facto reporté jusqu’à la fin de l’absence du salarié remplacé ou jusqu’à la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu.
Aucun avenant de renouvellement ou de prolongation n’est à établir.

TERME DU CONTRAT
Le contrat conclu pour une durée minimale a pour terme la fin de l’absence du salarié remplacé ou la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu (fin de la saison ou de l’événement pour lequel le contrat a été conclu).
Pas d’aménagement du terme d’1 JT pour 5 JT, mais possibilité de report de terme au surlendemain du retour de l’absent.

DUREES MAXIMALES
Pour le motif « attente d’entrée en service effective d’un salarié recruté par CDI » : contrat limité à 9 mois ; pas de limitation légale de durée pour les autres motifs.

Article L1251-43
Le contrat de mise à disposition établi pour chaque salarié comporte :
1° Le motif pour lequel il est fait appel au salarié temporaire. Cette mention est assortie de justifications précises dont, notamment, dans les cas de remplacement prévus aux 1°, 4° et 5° de l’article L. 1251-6, le nom et la qualification de la
personne remplacée ou à remplacer ;
2° Le terme de la mission ;
3° Le cas échéant, la clause prévoyant la possibilité de modifier le terme de la mission dans les conditions prévues aux articles L. 1251-30 et L. 1251-31. Cette disposition s’applique également à l’avenant prévoyant le renouvellement du contrat
de mise à disposition ;
4° Les caractéristiques particulières du poste de travail à pourvoir et, notamment si celui-ci figure sur la liste des postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité des salariés prévue à l’article L. 4154-2, la qualification professionnelle exigée, le lieu de la mission et l’horaire ;
5° La nature des équipements de protection individuelle que le salarié utilise. Il précise, le cas échéant, si ceux-ci sont fournis par l’entreprise de travail temporaire ;
6° Le montant de la rémunération avec ses différentes composantes, y compris, s’il en existe, les primes et accessoires de salaire que percevrait dans l’entreprise utilisatrice, après période d’essai, un salarié de qualification professionnelle équivalente occupant le même poste de travail.

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