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Article juridique publié le 23/02/2016 à 19:40, vu 26867 fois, Dames Pelotas Chaussures Ariel Oxford Camping Richelieu 4TCqwn5, Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
Pour mémoire, rappelons que la conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, et dans les cas limitativement énumérés par la loi.

1/ Comment distinguer le CDD à terme imprécis du CDD à terme précis ?

3 Filles Nike Ult Air Max La règle : le CDD est conclu avec un terme précis

Le CDD est dit à « terme précis », lorsque dès sa conclusion, il prévoit une date de début et de fin.

On parle alors de contrat de « date à date ». Le CDD conclu pour accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise est un contrat à terme précis.

L’exception : le CDD peut être conclu sans terme précis

Par exception, il est possible de recourir à un CDD sans terme précis dans les cas suivants :

  • Remplacement d’un salarié absent
  • Attente de l’entrée en service d’un salarié recruté en CDI
  • Emplois saisonniers
  • Emplois d’usage (cf. secteurs d’activités D.1242-1 du Code du Travail)
  • CDD à objet défini : CDD de mission réservé au recrutement des cadres et ingénieurs (durée minimale 18 mois – durée maximale 36 mois)

Le CDD à « terme imprécis » doit comporter :

  • Une durée minimale
  • L’évènement mettant fin au CDD

Max 3 Ult Air Filles Nike A défaut, il risque d’être requalifié en CDI.

2/ Quelle est la durée maximale du CDD à terme précis ?

En cas d’accroissement temporaire d’activité, le CDD à terme précis peut être renouvelé deux fois, sans pouvoir excéder la durée maximale de 18 mois renouvellement(s) inclus.  (Articles L.1242-8 et L.1243-13 du Code du travail)

Cette durée est ramenée à 9 mois lorsque :

La durée est portée 24 mois dans les cas suivants :

  • Lorsque le contrat est exécuté à l’étranger, quel que soit son motif
  • En cas de départ définitif d’un salarié précédant la suppression de son poste (poste vacant à la suite du départ définitif d’un salarié, et qui a vocation à disparaître)
  • En cas de commande exceptionnelle à l’exportation (dans ce cas la durée initiale du contrat ne peut être inférieure à 6 moi)
  • Nike Ult 3 Filles Max Air Contrat de professionnalisation (durée minimale initiale de 6 mois)

3/ Cas du CDD faisant suite à un licenciement économique ?

Il est en principe interdit à l’employeur de conclure un CDD dans les 6 mois qui suivent un licenciement économique en raison d’un accroissement temporaire de l’activité sauf si le CDD n’excède pas 3 mois et n’est pas renouvelé.

Un CDD peut par ailleurs être conclu en cas de commande exceptionnelle destinée à l’exportation.

4/ Renouvellement du CDD : forme et conditions ?

Lorsque le CDD est conclu sans terme précis, celui-ci n’a pas à être renouvelé : il a pour date de fin le retour du salarié remplacé ou la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu.

Lorsque le CDD est à terme précis :

1/ Le renouvèlement n’est fondé que si à la date où il intervient, Filles Nike Air Ult 3 Max le motif du CDD est toujours justifié.

2/ En principe, les conditions de renouvellement sont prévues par le contrat. 

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3/ En l’absence de clause de renouvellement, le renouvellement du CDD doit faire l’objet d’un avenant soumis à l’accord du salarié avant l’échéance du terme initialement prévu.

5/ Caractère obligatoire ou non de la clause de renouvellement prévue dans le CDD ?

Il est à noter que l’insertion d’une clause de renouvellement/reconduction « automatique » engage en principe à la fois l’employeur et le salarié.

En d’autres termes, dès lors que le motif du recours au CDD perdure et que les conditions de renouvellement sont respectées (délai de prévenance…), les parties ne peuvent en principe se désengager.

Filles Max Ult 3 Nike Air Le refus de renouveler le CDD peut alors être considéré comme une rupture anticipée abusive.

Lorsque le contrat prévoit une clause de renouvellement non-automatique, l’accord des parties est nécessaire. Cette clause n’emporte pas obligation pour l’employeur ou le salarié, de renouveler le contrat.

6/ Quels sont les risques de requalification en CDI ?

Le CDD peut être requalifié en CDI dans les cas suivants :

  • Le CDD s’est poursuivi à l’issue du terme sans régularisation d’un avenant (Cass. Soc. 30 juin 2010 n°09-40.811)
  • L’avenant a été soumis au salarié postérieurement à la survenance du terme initial alors que le contrat ne prévoyait pas de clause de renouvellement ( Cass. Soc. 28/11/2012 11-18526)
  • Dépassement de la durée maximale renouvellement inclus
  • Absence ou disparition du motif du recours au CDD

7/ Incidence du renouvellement du CDD sur le délai de prévenance

Le salarié qui conclut un CDI auprès d’un autre employeur et rompt son CDD, devra calculer la durée du préavis à respecter en tenant compte de la durée totale du CDD en incluant le ou les deux renouvellements.


Commentaire(s) de l'article

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Heaven [Visiteur], le 11/04/2016 à 07:45
Bonjour, quand mon employeur met sur mon contrat cdd de 4 mois sans date exacte de fin, le cdd est il precis ou imprecis? Merci
Bonjour, il est difficile de répondre avec précision sans examiner le contrat. Le contrat à terme précis doit fixer avec précision (au jour près) la date d'échéance. Si le contrat est rédigé de façon à connaître précisément et sans aucune ambiguïté la date de fin, il est possible de considérer que celui-ci est à terme précis. Il est à terme imprécis, s'il est conclu pour une durée approximative, ou pour une durée "prévisible", ou encore une durée "minimale". Bien à vous,
mimielarousse [Visiteur], le 01/09/2016 à 14:59
Bonjour,

Un CDD à terme imprecis avec comme motif le remplacement d'un salarié peut il être rompu pour cause de réduction de l'activité ?
Je reprend mon CDD après une maternité et il n'y a plus de travail sur mon poste. On me propose un autre poste mais qui a priori ne me plait pas.La personne que je remplace n'est toujours pas revenue. Merci de vos conseils.
Lilya [Visiteur], le 21/10/2016 à 10:34
Bonjour
Mon employeur m'a fait signer un CDD sans date de fin.
Mon contrat à pris fin le 13 juillet dernier sans prévenance.
Ai-je un recours possible aux prud'hommes?
Merci
mlan [Membre], le 21/10/2016 à 12:22
Chère Madame,
A priori oui. Il conviendrait que je puisse examiner les pièces pour vous répondre précisément. Bien à vous,
Leslie [Visiteur], le 28/10/2016 à 20:58
Bonjour, j'ai signé un premier CDD d'une durée de 7 jours pour un remplacement maladie, ils me l'ont prolongé à 15 jours. Ensuite, ils m'ont fait signé un CDD à terme imprécis pendant 3 mois. La salariée est revenu mais une autre s'est mis en arrêt pour x raison. Ils m'ont donc, refait signé un autre CDD de remplacement à terme imprécis mais j'ai appris récemment que la salariée que je remplace actuellement, est en rupture conventionnelle. Le contrat prends donc fin. Il aura durée 2 mois. Sauf qu'ils m'ont re-proposé un CDD du 01/11 au 30/11 que je n'ai pas encore signé. J'hésite, car je sais pas si tout cela est légal ou si ils devraient pas plutôt me proposer un CDI.
Leslie [Visiteur], le 28/10/2016 à 20:59
Je sais pas trop ou je vais et cela m'inquiète merci de votre réponse.
Mickael7892 [Visiteur], le 16/11/2016 à 15:32
Bonjour, je suis en cdd à terme imprécis depuis plus de deux ans pour remplacement d'un salarié gravement malade et qui a 60 ans ! Je voulais savoir si cela peut durer encore des années où si il y a une limite sur le temps ?
Merci de votre réponse
mlan [Visiteur], le 19/11/2016 à 15:37
Bonjour, je propose de répondre à vos questions lors d'une consultation. Vous trouverez mes coordonnées sur mon blog ainsi que sur mon site : mlan@avocat-mlan.fr. Bien à vous. Me ML Arbez-Nicolas
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gabin [Visiteur], le 14/01/2017 à 09:08
Bonjour, j'ai signé un CDDI (terme imprécis) 151h/ mois. la personne que je remplace pour longue maladie ne revient pas car retraitre en Février. J'ai confirmé mon positionnement sur le poste à ma hiérarchie avec lettre de motivation & C.V à jour. Hors paradoxalement, on m'a fait comprendre que le poste est ouvert à tous notamment pour les collaborateurs en interne qui ont des contrats à mi-temps. On me propose un CDI à mi-temps...
gabin [Visiteur], le 14/01/2017 à 09:10
Est-ce légal selon les dispositions de ce type de contrat. D'avance merci pour votre aide éclairée
Martine [Visiteur], le 15/02/2017 à 12:17
bonjour,je suis en cdd a terme imprecis car la mission s'arretera des lors que la personne agee dont je m'occupe decedera.cela fait 2 ans et demi que je travaille pour eux et aujourd'hui on me propose un CDI. vais je perdre mes indemnités?prime de precarite?
Martine [Visiteur], le 15/02/2017 à 12:19
quel recours puis je avoir car je serais en congé mat dans 2 mois et ensuite je compte prendre un congé parental d'ici la personne de 108 que je m'occupe sera normalement mis dans un autre service.
Tchakee [Visiteur], le 03/03/2017 à 07:20
3 Air Nike Filles Ult Max Bonjour je suis en CDD de remplacement pour congés mater note depuis le 20 mai. La durée mini est de 10 mois mais il est écrit pour pallier a l'absence de et prolongeable jusqu'au retour de. Qd l'employeur doit il me prévenir si il prolonge?
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PACA59 [Visiteur], le 30/03/2017 à 16:55
De 2010 à 2012, j'ai eu 2 Cdd, renouvelés chacun 1 fois.
Rot Boeuf Studio 2 De Dc Le Chaussures sang Herren Sneaker wAqRXzfz Actuellement j'ai un Cdd à terme imprécis (avec durée mini de 180j) depuis 4 ans et 3 mois.
La salariée remplacée est devenue inapte, et est retraitable cette année.
Mon employeur est il dans la légalité ?
Quel avenir possible pour mon contrat selon vous ?
PACA59 [Visiteur], le 30/03/2017 à 16:57
Veuillez accepter mes excuses, j'ai omis le principal :
Bonjour,
et Merci
PACA59 [Visiteur], le 30/03/2017 à 16:58
Bonjour,
De 2010 à 2012, j'ai eu 2 Cdd, renouvelés chacun 1 fois.
Actuellement j'ai un Cdd à terme imprécis (avec durée mini de 180j) depuis 4 ans et 3 mois.
La salariée remplacée est devenue inapte, et est retraitable cette année.
Mon employeur est il dans la légalité ?
Quel avenir possible pour mon contrat selon vous ?
D'avance,
Merci
Stephanie18 [Visiteur], le 03/04/2017 à 12:00
Bonjour, j'ai était engagé en cdd de remplacement dans un carrefour dans le cadre d'un remplacement, tous les mois le patron m'as fait signée un avenant du 1 au 31 de chaque mois. Il m'as clairement dit que sa ne l'arrangez pas de me faire un CDI et mas dit aussi que la personnes que je remplace ne reviendra jamais. Je n'es pas souhaitez renouveller mon contrat le 31 mars car les employés sont horrible et j'aime pas se metier. Mon patron n'était pas la vendredi alors je suis parti et je n'y suis pas retournez le lendemain vue que mon contrat était jusqu'au 31mars. Comment sa se passe?
Kevin [Visiteur], le 05/04/2017 à 16:49
Bonjour, je suis en CDD remplacement sans terme précis d'un salarié en maladie, à l'heure d'aujourd’huis, ce salarié a repris le travail sans que je sois informé et ni modification de mon contrat.
Quel recours ai je droit?
Peut il être requalifié en CDI?
Cordialement
Hichem [Visiteur], le 17/04/2017 à 02:45
Bonjour
Voilà je suis en CDD depuis bientôt 3mois mais je cumulé que des petits contrats renouvelables à chaque fois, sauf que la j'ai le nouveau contrat qui doit commencer que le 24 avril 2017 et mon dernier CDD finissait le 16 avril 2017, donc du 16 au 24 avril je vais travailler sans contrat je voudrai savoir si mon CDD faisait l'objet d'une ré qualification en CDI ou pas?, et puis, est il normal que je cumule des Petits contrats depuis le 01 février jusqu'à ce jour?? J'en suis à mon 5eme CDD déjà
Merci pour votre aide
Hichem
Nouna [Visiteur], le 20/04/2017 à 22:10
Bonjour,
J'ai signé il y a 4 jours un CDD à termes imprécis pour motif de remplacement temporaire d'une emplyée en arrêt de travail depuis quelques semaines que je pense ne reviendra plus!!
Je voudrais savoir si je peux mettre fin à ce contrat car les conditions de travail sont pénibles et la charge est énorme ?
Cdlt.
kitine [Visiteur], le 16/05/2017 à 18:53
bonjour
j ai travaillé puis j ai signé un contrat cdd a terme imprécis pour remplacer une personne qui est toujours en maladie , il y a eu un changement de responsable et depuis tous va mal , comment mettre un terme et ne pas perdre mes
droits
je suis sur que rompre a l amiable il refusera ,cela fais un peu plus d un an et demi que je travail dans cette société dans l attente de renseignements recevez mes remerciements
Gardelle [Visiteur], le 27/06/2017 à 17:14
Bonjour,
je suis en CDD depuis le 02/01/2017 au 30/09/2017.Mon employeur me propose un contrat lié au retour de la personne, celle-ci est en CDI.Ma collègue ne reviendra pas,elle a tenté une rupture conventionnelle de son contrat, l' employeur a refusé. elle s est mise en Arrêt de travail,elle renouvelle ses arrêts de travail tous les mois, elle est à deux ans de la retraite.elle tente de se mettre en inaptitude.
Qu est ce que l' employeur peut me soumettre?
Que dois je accepter? que dois je proposer?
Merci de votre réponse
Cordialement
Nazgul [Visiteur], le 03/10/2017 à 22:01
Mon ancien employeur m'a demandé de détruire un contrat que j'ai tout de même conservé.

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Celui-ci était d'une durée de 4 jours pour 16 le second.

Cela est-il légal ?
tatache [Visiteur], le 13/10/2017 à 10:19
Bonjour,
J'ai été embauchée en novembre 1988 et j'ai passé 12 ans dans la même administration avec 19 CDD. Fin 2000 j'ai tout de même été embauchée en CDI mais je n'ai jamais touché les indemnités de précarité. Suis-je en droit de les récupérer et par quel moyen ? Est-ce que je risque de perdre mon poste étant toujours employée (29 ans) ou est-ce que je dois attendre un licenciement, voir ma retraite pour les attaquer et ne pas risquer de perdre mon emploi ? De plus mon employeur est passé de statut publique à statut privé depuis le 01/01/2017 sans aucun avenant au CDI que j'ai depuis fin 2000.
Merci de votre réponse.
Cordialement,
Del [Visiteur], le 23/11/2017 à 10:32
Bonjour, je suis en cdd à terme imprécis depuis 16 mois pour remplacement d'un salarié gravement malade. Je voulais savoir si cela peut durer encore des années où si il y a une limite sur le temps ?
Merci de votre réponse
lofany [Visiteur], le 29/12/2017 à 16:31
Bonjour,
Peut-on RENOUVELER un CDD pour accroissement temporaire d'activité lié à 2 choses différentes (ex: d'abord lié aux fêtes de fin d'année puis lié aux soldes) ?
Merci pour votre aide.
alex13 [Visiteur], le 13/01/2018 à 22:40
Bonjour, j'étais en cdd jusqu'au 31/12/2017. Suite à des tests et un entretien réussis, j'ai été embauché en cdi chez le même employeur mais ce cdi a débuté le 30/12/2017.
Pouvez-vous me dire si ce chevauchement des contrats sur 2 jours pose un problème ?
Merci pour votre réponse.
Max Nike 3 Ult Air Filles drosophyllum [Membre], le 18/01/2018 à 17:03
Bonjour,

Doit-on obligatoirement avertir l'employeur qui vous a licencié (fin de CDD imprécis sans durée minimum) avant d'intenter une action prudh'omale, afin de demander la requalification du CDD en CDI ?
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Bien cordialement
Bonjour je suis en cdd pour une mairie acroisement temporaire d activité jai effectué depuis 2009 contrat cui la je suis prise pour une durée d un an en cdd 35h sur mon contrat cest mentionné que ce contrat ne peut etre renouvellé sa veus dire quoi
Rosalie [Visiteur], le 05/02/2018 à 21:20
Bonjour
je suis en CDD à terme imprécis depuis le 12 septembre 2017 mon patron m'a déjà imposé de prendre une semaine de vacances pour manque d'activité si je suis encore en fonction en juin 2018 je désirais poser 2 semaines de vacances au mois de juin peut-il encore m'imposer de poser des congés payés avant le 1er mai
Emilie [Visiteur], le 13/02/2018 à 22:06
Bonjour
Je suis actuellement en cdd imprécis sans date de fin ni clause, sur mon bulletin de salaire y a ecrit une date de fin de contrat es que cette date je peu la prendre en compte
Maryse [Visiteur], le 25/02/2018 à 10:18
Bonjour
En 2015 j'ai été embauché en CDD poste secrétaire pour remplacements, suite à ce remplacement la secrétaire titulaire est tombée malade. Je l'ai remplaçé pendant 10 mois à temps complet et ensuite à mi-temps temps. Ensuite changement de direction je continue à faire les remplacements surtout les weekends. Rechangement de direction on me garde pour les remplacements essentiellement les weekends mais pour la nouvelle directrice je ne suis pas compétente. Entre-temps la secrétaire titulaire part à la retraite le poste ne m'est pas proposé et il embauche une secrétaire soit disant diplomé en CDI et moi je reste pour remplacer. 3 e changement de direction qui approuve ce CDI ne pouvant rien faire il a été promis par l'ancienne direction..Par contre on me sollicite encore pour remplacer. Que puis faire?
Merci de votre réponse.
Wilfried [Visiteur], le 16/03/2018 à 09:57
Bonjour,
Suite à un arrêt maladie d'un employé en CDI, j'ai été embauché en CDD avec une date de fin et une clause particulière de renouvellement tant que le salarié ne reprend pas. J'ai atteint cette date et aujourd'hui la DRH m'informe mois par mois de mon renouvellement sans rien me faire signer. Comment faire pour stopper ce contrat ? Puis je donner un préavis pour un autre CDD débouchant sur un cdi ?
love [Visiteur], le 26/04/2018 à 10:27
j'ai commencé un CDD de 12 mois le 2 mai 2017 quand doit il prendre fin
merci
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Hermine [Visiteur], le 27/06/2018 à 22:23
Le renouvellement d un CDD a terme précis se fait-il par écrit?
heidi [Visiteur], le 09/07/2018 à 08:15
bonjour cela fait 5ans que je suis en cdd .jens nes eu marre je suis parti.mon patron ma rapeller au bout un an.reviens tu auras un cdi .mes que des paroles jai eu un cdd. alors que faire.
meliss29 [Visiteur], le 24/07/2018 à 08:32
Bonjour, mon cdd se termine le vendredi 13 juillet et l'avenant de renouvellement a été fait avec une date de début au lundi 16 juillet ce n'est pas grave ?
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